Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne.
Article 1 : les parties
Le vendeur : association Mêta Jura, (Milieux, Êtres et Territoires de l’Arc Jurassien)
domiciliée 65 chemin de Mancy 39000 Lons-le-Saunier
meta.jura@laposte.net
SIRET 514 087 998 00043
Le client : tout particulier commandant en ligne des publications sur le site de Mêta Jura.
Conformément aux articles L.111-1 et L.111-4 du code de la consommation, le client prend connaissance sur le site des caractéristiques et de la disponibilité des biens vendus avant de valider sa commande.
Article 2 : champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent en France métropolitaine, dans l’Union Européenne, en Suisse et en Grande Bretagne.
Pour les autres destinations, le client doit contacter Mêta Jura pour demander un devis.
La commande n’est possible que pour les biens disponibles sur le site.
Les conditions générales de vente sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des produits commandés.
Article 3 : la commande
La validation de la commande vaut acceptation des conditions générales de vente.
Avant de passer commande, le client s’identifie et peut créer un compte.
Après validation de la commande, le client reçoit par voie électronique la confirmation de la commande.
Article 4 : les prix
Les prix indiqués sur le site sont en euros TTC, hors participation aux frais de port qui seront calculés au moment de la commande, selon le poids, et qui sont à la charge du client.
Ces prix ne sont pas soumis à la TVA selon l’article 261-7-1ter du code général des impôts.
Les prix sont valables à la date de la commande par le client.
Article 5 : paiement
Le paiement du prix total par le client s’effectue par carte bancaire. Les cartes bancaires acceptées sont celles des réseaux Carte Bancaire : Visa, MasterCard.
La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du client après vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le client.
Dans le cas où le débit du prix total est impossible, la vente en ligne est immédiatement résiliée de plein droit et la commande est annulée.
Sécurisation des données : le site, équipé d’un certificat SSL, assure une navigation et un paiement sécurisé. Il utilise la plateforme de traitement de paiements en ligne Stripe.
Article 6 : livraison
Les biens sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.
Ils sont livrés au plus tard 30 jours après la validation de la commande. Passé ce délai, le client prend contact avec Mêta Jura.
Lors de la livraison à son domicile, le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage des produits commandés ainsi que leur conformité.
Les envois se font par La Poste (lettre verte, colissimo). Mêta Jura ne saurait être tenu responsable d’éventuels dommages causés pendant l’acheminement, ni du retard ou de l’absence de livraison dus aux services postaux.
Toute anomalie devra être signalée à Mêta Jura dans les 8 jours suivant la livraison.
Après traitement du problème, une nouvelle expédition des produits ou un remboursement sera effectué selon le choix du client.
Article 7 : droit de rétractation
Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrables pour retourner à ses frais et à ses risques, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à partir de la livraison effective de sa commande. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité.
Seuls seront repris les produits renvoyés intacts et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé ne sera ni remboursé ni échangé.
Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le client a le choix d’être remboursé selon le mode de paiement qu’il choisira.
Article 8 : garanties
Mêta Jura est soumis :
– À la garantie légale de conformité selon l’article L.217-3 et suivants du code de la consommation.
– À la garantie légale des défauts cachés selon l’article L.1641 et suivants du code civil.
Article 9 : propriété intellectuelle
Les ouvrages vendus par Mêta Jura sont protégés par le code de la propriété intellectuelle.
Voir mentions légales
Article 10 : confidentialité des données
Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et ne seront utilisées que par Mêta Jura, uniquement pour cet usage.